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Droit privé : Prérogatives et responsabilités des institutions du personnel d’entreprise. Contribution à la théorie des droits-fonctions
MOUGEL-ZABEL, Anne-Lise
Publié le 1 janvier 2014
–
Mis à jour le 28 février 2019
Thèse de droit privé
soutenue le 6 juillet 2010, à l'université Paris-Est Créteil
Directeur de thèse : François DUQUESNE
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