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Bonjour,Je vous recommande cette page : Droit privé : Prérogatives et responsabilités des institutions du personnel d’entreprise. Contribution à la théorie des droits-fonctions (https://lipha.u-pec.fr/doctorat/theses-soutenues/droit-prive-prerogatives-et-responsabilites-des-institutions-du-personnel-d-entreprise-contribution-a-la-theorie-des-droits-fonctions).Cordialement.
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