d'ALMEIDA Erick : Le contentieux universitaire à l'épreuve des réformes depuis les années 2000

Auteur/Autrice : Erick D'ALMEIDA
Direction de thèse : Sylvie CIABRINI
Discipline : Droit
 

Résumé : 

Le contentieux universitaire à l'épreuve des réformes à l'université depuis les années 2000. Il s'agit à travers cette thèse d'analyser la typologie des contentieux qui ont émergé au cours de ces dernières années dans les universités et qui résultent de la mise en œuvre des réformes. Ces réformes se traduisent par la mise en application des lois successives, initiées par les différents ministres de l'enseignement supérieur à savoir La loi LRU (Libertés et responsabilités des universités) d'août 2007 avec Valérie PECRESSE, qui confère une plus grande autonomie aux universités en matière de gestion de leur masse salariale, de ressources humaines, et financière. Une loi qui renforce le pouvoir du Président d'université. Beaucoup de dispositifs de cette loi ont suscité un tollé chez les enseignants-chercheurs. La loi ESR de Geneviève FIORASO qui date de juillet 2013 et qui a instauré les fusions d'université sous forme de la COMUE (communauté d'universités et d'établissements). Ces COMUE ont par la suite engendré aussi des contentieux. La loi ORE de 2018 qui a institué une nouvelle procédure d'admission : Parcourssup, décrié parfois pour son manque de transparence. La loi de transformation de la fonction publique de juillet 2019 qui a réformé le CNESER (conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et qui place désormais à la tête de cette juridiction disciplinaire, un conseiller d'Etat pour professionnaliser la juridiction, et ceci au grand dam des enseignants-chercheurs. La loi LPR (Loi de programmation de la recherche) de 2020 qui précarise le statut des enseignants-chercheurs par le recours accru aux contractuels. Ces lois remettent en cause à certains égards le statut des enseignants-chercheurs, elles portent parfois atteinte à leur autonomie, à leurs libertés académiques. Elles remettent parfois en cause des acquis. Les enseignants-chercheurs sont donc montés au créneau pour saisir le juge administratif. En matière de contentieux universitaire, les étudiants, ne sont pas du reste, puisqu'il y a tout le contentieux qui concerne les admissions en master, les études de médecine. Force est donc de constater que les réformes ont transformé le contentieux universitaire et ont contribué à son accroissement. Le juge administratif est-il appelé à devenir un acteur principal de l'université ? Peut-on parler de modernité du contentieux universitaire ? A ces contentieux institutionnels (avec les institutions) s'ajoutent une nouvelle génération de contentieux qu'on va qualifier d'interpersonnels (harcèlement moral, sexuel, risques psycho-sociaux, bizutage, les violences sexuelles et sexistes VSS, les discriminations). L'université étant tournée vers l'international, il est judicieux, dans une démarche comparative, d'examiner comment le contentieux universitaire est traité au sein de l'espace CAMES (Conseil africain et malgache de l'enseignement supérieur).