LEIBOVITCH Jacques : La notion de preuve en droit fiscal face à l'intelligence artificielle pour un usage au service de l'administration et de la gestion de l'entreprise

Auteur/Autrice : Jacques LEIBOVITCH
Direction de thèse : Sylvie CIABRINI
Co-direction de thèse : Jean David AVENEL
Discipline : Droit

Résumé : 

Si prouver c'est démontrer pour justifier, il est un domaine entre autres dans lequel le polymorphisme des démonstrations est large et complexe : c'est celui de la preuve en droit fiscal. Ce droit est relativement paradoxal dans ses structures nationales et européennes, tant il fait place de plus en plus aux inférences dues aux innovations issues des droits de l'Homme. Toutefois, les démonstrations se renchérissent de nouvelles formes d'opérations diverses liées à l'apparition et à la mise en place de l'intelligence artificielle dans les affaires - économiques et sociales - fiscalisées, et pour lesquelles le droit public de l'impôt percute de plus en plus le droit fiscal pénal dans sa lutte contre toutes les formes de fraudes et autres criminalités fiscales. C'est ce que doit démontrer la notion de preuve fiscale « augmentée » par l'intelligence artificielle. Les aspects nouveaux de la notion de preuve fiscale sont recherchés et examinés dans la première partie de cette thèse afin de mettre en évidence les aspects épistémologiques et juridiques des trois parties au débat judiciarisé que sont le contribuable, l'administration fiscale et le juge. La notion de preuve en droit fiscal se trouve dorénavant confrontée aux méthodes nouvelles de traitement de l'information et de conservation des preuves qui engendrent des conflits d'approches et des champs exploratoires de plus en plus nombreux, surtout comparés à ceux des méthodes issues du XXe siècle. En fait ce sont de nouveaux principes d'administration et de gestion des entreprises qui sont implémentés par les bouleversements technologiques des traitements de la création, de l'utilisation et de la conservation des moyens de preuve fiscale face à l'intelligence artificielle. Dans ces conditions la seconde partie exposera une notion « obligée » de la preuve fiscale qui implique une transformation radicale des moyens d'administration des entreprises et des méthodes adaptées pour s'assurer de leur bonne gestion fiscale. Par l'effet d'une nouvelle juridicité formelle, matérielle et processuelle, l'administration fiscale, de son côté, se dote d'outils de recherches à l'aide d'algorithmes des preuves pour réprimer les données suspectes et avérées par ses opérations de contrôle sous l'autorité des magistrats compétents.