L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'études des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales

Résumé
Qui fait quoi en matière d'administration locale? La question est tout aussi fréquente que les réponses proposées insatisfaisantes, notamment par défaut de prise en compte de la double dimension de la décentralisation: l'autonomie et la coopération.

C'est pourquoi elle suppose l'action commune ou la co-administration. En effet, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Chaque collectivité publique a de ce fait en partage son administration avec toutes les autres, sur tout ou partie de son territoire.

C'est pourquoi les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. C'est une évidence en science politique ou en sociologie, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils ou de catégories pour en rendre compte.

A propos de l'auteur
Vincent de Briant est enseignant à l'université de Paris 12-Val de-Marne et chercheur au laboratoire de recherche sur la gouvernance publique (LARGOTEC JE 2474).