Largotec'Infos n°16 - Octobre 2013

Le Parlement a adopté le 17 septembre les projets de loi organique et de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Textes très attendus, mais moins ambitieux que ce qu’annonçait le « choc de moralisation » qui devait suivre l’« affaire Cahuzac », ils ne prévoient par exemple plus la publicité des très polémiques et médiatiques déclarations de patrimoine des députés, qui seront simplement consultables en préfecture. Une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, autorité administrative indépendante, sera chargée de recueillir et de traiter ces déclarations, celles des ministres, ainsi que celles qui sont relatives aux intérêts et activités de l’ensemble de ces responsables politiques.
Il ressort nettement des nouveaux dispositifs institués, comme de deux projets de loi déposés cet été, l’un sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires, l’autre sur le renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire, que la morale et plus précisément la moralisation est centrale dans l’agenda politique du président de la République et du Gouvernement. L’Exécutif s’emploie ainsi à rappeler aux gouvernants et aux serviteurs de l’État un ensemble d’exigences et de valeurs visant à rendre « plus moral » l’exercice de leurs responsabilités. La transparence est présentée comme le moyen de les contraindre à la vertu. Ceci tient sans doute au fait que cette transparence constitue un pilier de la bonne gouvernance, qui est toujours envisagée avec une dimension éthique. La « République exemplaire » du candidat Hollande en 2012 fait écho à la « République irréprochable » du candidat
Sarkozy en 2007, preuve de l’importance de ce thème, mais aussi de sa permanence, qui révèle combien l’insatisfaction des électeurs demeure et combien cet investissement du registre moral constitue un enjeu décisif…
Le Largotec s’était saisi de cette question en organisant, au début de l’année 2013, un colloque international sur le thème de l’État moralisateur, qui donnera lieu à la publication d’un ouvrage dans les mois prochains. Rapportée au thème de la gouvernementalité, la prise en compte de la question morale permet incontestablement d’enrichir la compréhension des mutations contemporaines : celles qui tiennent au glissement supposé du gouvernement vers la « gouvernance », mais aussi celles qui concernent le renouvellement de la démocratie. Loin d’être une problématique purement française, la place croissante de la dimension morale dans les discours politiques, sinon dans les actes et dans les faits, nourrira encore les recherches du Largotec et du LIPHA-Paris Est (Laboratoire interdisciplinaire d’étude du politique Hannah Arendt) qui verra le jour en janvier 2015 après fusion du Largotec et du laboratoire Espaces éthiques et politiques de Marne-la-Vallée.
Cédric GROULIER, Maître de conférences en droit public, LARGOTEC