L'essentiel du droit de la culture

Publié le 21 décembre 2023

Un ouvrage de Christophe Doubovetzky, membre permanent du Lipha

l essentiel du droit de la culture
l essentiel du droit de la culture
Date(s)

le 13 octobre 2020

Présentation de l'éditeur :
Ce livre réunit les réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture.

Cet ouvrage, présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la Culture. Sont envisagés successivement les acteurs de la culture, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture, et les conséquences du droit économique international et communautaire sur le modèle culturel français :

les prestations culturelles : mise en place du service public culturel et des subventions nationales et européennes
la police culturelle : protection du patrimoine, soutien à la création, réglementation des activités culturelles...
les moyens de l'action culturelle : moyens financiers (régime fiscal, financement participatif), moyens humains (intermittents, auteurs)
L'auteur consacrera sa dernière partie à la protection du modèle français avec les notions d'exception culturelle, de diversité culturelle.

Au final, cet ouvrage constitue une synthèse rigoureuse, pratique et à jour. Il intègre l'actualité la plus récente en la matière.

L'éditeur :
Nombre de pages‏ : ‎ 160
Éditeur ‏ : ‎ GUALINO
Langue ‏ : ‎ Français
ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2297071451