Gouvernance multiniveau et intégration régionale: Le Conseil des Collectivités Territoriales est-il un organe efficace d'intégration régionale par "le bas" dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ?

Titre de la thèse : Gouvernance multiniveau et intégration régionale: Le Conseil des Collectivités Territoriales est-il un organe efficace d'intégration régionale par "le bas" dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ?

Directeur de thèse : Sergiu Miscoiu

Thème de recherche
• Gouvernance multi-niveaux
• Intégration régionale par les populations
• Décentralisation et coopération décentralisée transfrontalière
• Gouvernance locale et participation citoyenne
• Gouvernance dans les institutions internationales

Résumé
Les insuffisances de l’approche classique de l’intégration régionale dans l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont amené les États de cette union à mettre en œuvre une approche territoriale de l’intégration par la création, le 30 mai 2011, du Conseil des Collectivités Territoriales (CCT-UEMOA) afin de renforcer la participation des collectivités territoriales dans les politiques communautaires et promouvoir l’intégration par « le bas ». Cependant, force est de constater que depuis la création du CCT-UEMOA, les programmes intégrateurs mis en œuvre par cet organe n’ont pas permis, d’une part, d’enregistrer de résultats significatifs en matière d’intégration et de développement communautaire et d’autre part, la participation du CCT-UEMOA dans les processus décisionnels de l’union reste limitée. Ce qui nous amène donc à nous poser la question, globalement, sur l’efficacité de la gouvernance multi-niveaux mise en place dans l’espace UEMOA pour promouvoir l’intégration par « le bas » et de manière spécifique sur les niveaux de décentralisation des pays ouest africains, la capacité d’entreprise des collectivités territoriales, la légitimité de leur engagement dans les processus décisionnels de l’UEMOA et le mode de fonctionnement de cette dernière par rapport au respect du principe de subsidiarité.
Des travaux réalisés en Europe, qui est l’une des unions ayant le modèle d’intégration le plus aboutis dans le monde, ont montré que l’approche territoriale de l’intégration régionale est le modèle qui permet de relancer l’intégration avec la prise en compte des dynamiques territoriales, le renforcement de la capacité d’entreprise des élus locaux, et le renforcement de la légitimité de l’engagement de ces derniers vers l’institution supranationale, qui permettront l’implication des gouvernements infranationaux dans les processus décisionnels de l’union et la bonne coordination des actions entre les niveaux infranational, national et supranational pour une gouvernance multiniveaux promouvant l’intégration.
Pour la promotion de l’intégration dans son espace, UEMOA gagnerait donc en rendant complets les processus de décentralisation de ses États à travers la décentralisation administrative, politique et financière, pour permettre une bonne gouvernance locale participative et une grande capacité d’entreprise des collectivités territoriales, qui donneront au Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA (CCT-UEMOA) les compétences et la légitimité nécessaires pour s’impliquer dans les processus décisionnels. Elle (UEMOA) devra aussi décentraliser son fonctionnement et promouvoir le respect du principe de subsidiarité dans l’union pour permettre au CCT-UEMOA d’élaborer et mettre en œuvre efficacement ses programmes intégrateurs.