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Droit privé : Prérogatives et responsabilités des institutions du personnel d’entreprise. Contribution à la théorie des droits-fonctions

MOUGEL-ZABEL, Anne-Lise

Publié le 1 janvier 2014 Mis à jour le 1 janvier 2014
Thèse de droit privé soutenue le 6 juillet 2010, à l'université Paris-Est Créteil

Directeur de thèse : François DUQUESNE