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Reconfiguration des espaces démocratiques

Publié le 5 décembre 2018

Le laboratoire interdisciplinaire d’étude du politique – Hannah Arendt (LIPHA, (EA 7373) ) de l’université Paris-Est, en collaboration avec le Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID), lance une invitation aux chercheuses et chercheurs, français ou étrangers, à contribuer à une réflexion collective en collaboration avec les acteurs de la société civile, dans le cadre d’un colloque international collaboratif portant sur les reconfigurations des espaces démocratiques.

Enseignant
Enseignant
Date(s)

le 14 janvier 2019

Colloque du 14 janvier 2019 
Lieu(x)
Université Paris Est (UPEC)
Campus Centre Bâtiment T
61 avenue du Général de Gaulle
Créteil
France
Thème du colloque 

Depuis les deux dernières décennies du 20e siècle, on peut voir deux tendances contradictoires à l’œuvre au sein de nos démocraties qui semblent participer de leur reconfiguration. D’une part, on peut constater  l’approfondissement de la mise en œuvre des droits fondamentaux (égalité homme/femme, lutte contre les discriminations, protection des lanceurs d’alerte, rôle des réseaux sociaux dans la dénonciation des atteintes aux droits fondamentaux, mobilisation accrue contre les effets de la mondialisation économique) et d’autre part des menaces nouvelles sur ceux-ci (usages liberticides des dispositions prises dans la lutte contre le terrorisme, tendance à la criminalisation des actions de protestations, procédures baillons…).
Cet appel à contribution vise à approfondir l’analyse de cette ambivalence et à en comprendre les effets en termes de reconfiguration de nos espaces démocratiques. La démarche proposée, pour sa part, vise à rendre accessible et à partager avec des acteurs engagés dans la vie démocratique d’une société particulière, la France, les fruits des recherches portant sur cette problématique, engagées un peu partout dans le monde, afin qu’ils puissent s’en saisir pour nourrir leur action et leur pratique.


La problématique du colloque

En ce sens et afin de circonscrire utilement les contours de cette vaste problématique, le comité organisateur propose de se concentrer sur quatre axes analytiques et quatre axes de questionnement « civique ». Cette proposition n’est pas exclusive et le comité organisateur pourra retenir des propositions qui ne s’y inscrivent pas directement si celles-ci répondent aux objectifs énoncés plus haut.

1-    Reconfigurations et malaises autour de la liberté d’expression et du droit à l’information
La liberté d’expression n’a jamais été absolue. Elle connait des restrictions dans la plupart des sociétés à des degrés variables, mais elle semble aujourd’hui faire l’objet d’attaques et de mesures de protection nouvelles. Des activistes, des journalistes, des chercheuses et chercheurs sont maintenant poursuivis pour l’information qu’ils diffusent ou pour leur participation au débat public, et en réaction  certains pays ont cru nécessaire d’adopter des lois pour protéger contre ce qu’on appelle en Amérique du Nord les poursuites-baillons (SLAPP en anglais pour Strategic Lawsuit Against Public Participation) et pour protéger les « lanceurs d’alerte ».  Que révèlent ces nouvelles oppositions ? Que témoignent-elles des rapports de force qui traversent nos démocraties ?

2-    Le maintien de l’ordre et le risque d’instrumentalisation des institutions
On le sait, l’ordre public a maintes fois été invoqué pour restreindre les libertés. Si toute société a besoin d’ordre pour perdurer, ce dernier a besoin, lui, de légitimité pour se maintenir. Le recours à l’ordre, de plus en plus présent dans le discours, sert aussi à empêcher le nouveau, le changement, l’alternatif d’émerger et d’exister légitimement, par un retour à l’interprétation traditionnelle de Weber où le légal fonde le légitime. Le rapport entre droit et démocratie s’en trouve obscurci : en est-il nécessairement le gardien ou peut-il servir à légaliser des reculs démocratiques ? Le lien souvent sacralisé dans nos sociétés entre démocratie et État de droit doit-il être réinterrogé ?

3-    Une tendance à la criminalisation des résistances et contestations
La démocratie, c’est le conflit dit-on. Mais depuis le tournant du millénaire, il semble bien que les libertés publiques qui servent, précisément, à la participation politique et à la contestation du pouvoir – mobilisations, manifestations, grèves, occupations, voire désobéissance civique non violente, etc. – se voient de plus en plus violemment réprimées. La conscience des enjeux environnementaux notamment, mais pas seulement, amène de plus en plus de groupes à s’opposer à certains projets dits de développement pour protéger leur territoire, à contester les orientations économiques de leur gouvernement au nom de la lutte contre le changement climatique, à combattre les politiques de développement fondées sur l’extractivisme (ainsi qualifiées particulièrement en Amérique latine) qui ne tiennent aucun compte de la finitude de la planète, etc. Les défenseurs de l’environnement assassinés chaque année illustrent la violence de la répression de ces contestations comme, dans les vieilles démocraties, le nombre de poursuites engagées contre des citoyens et des citoyennes pour leur engagement. Comment interpréter ces évolutions? Sont-elles le signe d’un recul démocratique ou, placées dans une perspective historique, témoignent-elles d’une transformation des terrains de luttes sociales, du répertoire d’action collective et des modalités de maintien de l’ordre?

4-    Les transformations des processus d’inclusion-exclusion
Si les principes d’égalité et de liberté, ou pourrait-on même conceptualiser d’égale-liberté, sont bien au fondement de la démocratie, il faut rappeler que cette dernière n’a pas été d’emblée inclusive de toutes et tous et que son élargissement aux groupes marginalisés de la société a été le résultat de luttes sociales engagées tout au cours du 20e siècle. L’aspiration à `l’universalité sous-jacente aux droits humains a grandement contribué à cette extension. Dans le contexte contemporain, la stigmatisation des pauvres ou des sans emploi, tout comme la perception de l’étranger comme ennemi, semblent faire un retour en force dans nos sociétés mais dans le même temps les démonstrations de solidarité prennent de nouvelles formes et ne semblent pas marquer le pas.  Dès lors, assiste-t-on à une régression globale dans le domaine de l’inclusion sociale ou à l’émergence de nouvelles luttes sociales ?


AXES DE QUESTIONNEMENT CIVIQUE

À travers leur engagement et leur pratique, les acteurs sociaux identifient par ailleurs des axes de questionnement qui peuvent différer ou croiser les axes analytiques proposés plus haut

1) Des catégories et des concepts que l’on percevait comme clairs recèlent aujourd’hui un certain nombre d’ambiguïtés, notamment autour de la défense de l'intérêt général et du rôle de la société civile dans nos démocraties. Comment comprendre les transformations et les ambigüités qui traversent aujourd’hui les usages de ces concepts? Peut-on parler d’une instrumentalisation et si oui par qui et pourquoi ? Par exemple, les multinationales se disent aussi "société civile" et disent défendre "l'intérêt général". Les « codes de conduite » voudraient en faire « volontairement » des « entreprises citoyennes ». Donc, de quoi parle-t-on au juste ? Quels sont les enjeux de ces glissements conceptuels et des définitions mouvantes de « l’intérêt général » ; de la « démocratie » ; de la « société civile » ?

2) Le droit à l'information ou le droit d'être informé et d'informer fait partie des libertés publiques essentielles à la démocratie. On peut le concevoir comme une dimension de la liberté d’expression et, comme pour cette dernière, la portée et l’interprétation de ces droits et libertés semblent aujourd’hui se redéfinir avec beaucoup d’ambigüités. Déjà fort différentes d’une société à l’autre, leurs limites, notamment, semblent pour le moins confuses du point de vue de leur contribution à l’approfondissement de l’espace démocratique : entre protection de la vie privée, secret des affaires, ou sécurité, quels équilibres au profit de quels intérêts ? Il importe de rappeler ici que ces droits et libertés publics se sont inscrits comme limite au pouvoir. Peuvent-ils encore remplir cette fonction dans les reconfigurations actuelles ?

3) Relire l’histoire nous permet de constater que les transformations sociales et politiques n’interviennent jamais sans une action politique qui « dérange » le pouvoir et l’ordre établi, par définition pourrions-nous dire. La reconnaissance de la légitimité de ces mouvements et actions politiques varie selon les contextes. On peut constater aujourd’hui une tendance lourde à la criminalisation des mouvements de contestation et de résistance. Comment peut-on interpréter cette tendance à déployer l’arsenal pénal pour empêcher la contestation de s’exprimer et délégitimer la contestation sociale ? Quelle représentation possible de la diversité des idées et des choix politiques quand leur expression sous différentes formes mène leurs auteurEs devant les tribunaux ?... quand un tribunal peut interdire une campagne de boycott ?... quand « déranger » devient criminel ?... quand dire le vrai est sanctionné au nom de la réputation ou de la concurrence loyale ? etc.

4) Quelle reconfiguration/restriction de l’espace démocratique au profit des multinationales? Si le droit peut contribuer à l’émancipation des citoyens et des citoyennes et à la promotion d'une société plus juste, il peut également servir à des fins antidémocratiques. À partir de l'exemple des poursuites-bâillons, il s’agit de réfléchir aux usages stratégiques du droit. Comment les citoyens et les citoyennes, les associations et les mouvements peuvent-ils se défendre ? Quels sont les usages créatifs du droit qui semblent permettre un élargissement des libertés démocratiques ? Quelles sont les formes de mobilisation possible et leur portée selon les contextes ? L’exemple du collectif On ne se taira pas à l’origine de la présente initiative a-t-elle atteint les objectifs poursuivis ? Les différentes formes de mobilisations ont-elles la même portée : mobilisation collective, partage d'expériences, solidarité envers les victimes, sensibilisation du public, plaidoyer, réseau d'avocats, etc. Y a-t-il d’autres exemples, d’autres expériences qui se dégagent et qui indiqueraient une transformation des luttes sociales ?
Contact :
Yves Palau, Hamida Berrahal :