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Le système de préférences généralisées (SPG) de l’Union Européenne, le droit douanier facteur de développement

SORRIAUX, Jonathan

Publié le 1 janvier 2014 Mis à jour le 1 janvier 2014
Titre de la thèse : Le système de préférences généralisées (SPG) de l’Union Européenne, le droit douanier facteur de développement

Problématique : Le SPG est un système de réduction des tarifs douaniers de certains pays développés envers les pays en développement (PED) afin de promouvoir le développement de ces derniers et, à terme, d’éradiquer la pauvreté. Appliqué depuis le début les années 1970 par l’Union Européenne, il a connu un profond changement au milieu des années 1990 avec l’introduction du développement non seulement économique mais aussi politique et social (le développement durable).

La première partie de la thèse traite de l’aspect économique du développement. La première sous-partie a tout d’abord pour objet les bénéficiaires du SPG. Les premiers d’entre eux sont les pays et il est alors question de la façon dont l’Union Européenne traite ceux qui sont les plus pauvres, les PMA, face aux autres PED grâce au régime Tout Sauf les Armes (régime TSA). Les secteurs économiques aussi bénéficient du SPG. Ici, c’est l’attitude de l’Union Européenne face aux secteurs les plus sensibles (textile et agriculture) qui fait l’objet de développements. En outre, la première sous-partie traite de l’efficacité du SPG sur la réduction de la pauvreté. La seconde sous-partie a pour thème les obstacles au commerce persistants malgré le SPG. Ceux-ci peuvent être intrinsèques au SPG, il s’agit alors par exemple des règles d'origine. Ils peuvent aussi être extrinsèques et sont alors constitués des obstacles techniques au commerce ou de la structure économique des PED.

La seconde partie est consacrée aux aspects politiques, sociaux et environnementaux du développement. Dans son SPG, l’Union Européenne promeut les droits de l'homme, les droits fondamentaux du travail, la bonne gouvernance et l’environnement par la voie de l’incitation et par celle de la sanction. En effet, le SPG+ est un régime par lequel l’Union Européenne accorde des réductions tarifaires supplémentaires aux pays qui respectent un certains nombre de traités. L’Union Européenne a aussi la possibilité de suspendre temporairement les pays qui violent gravement et systématiquement les droits de l'homme et les droits fondamentaux du travail. Cette seconde partie a pour postulat que la promotion des droits de l'homme, des droits fondamentaux du travail et de la bonne gouvernance sert les intérêts réciproques de l’Union Européenne et des pays bénéficiaires du SPG aussi, elle tente de les analyser. En outre, cette partie cherche à comprendre pourquoi la demande de suspension du SPG en cas de violation des droits de l'homme et des droits fondamentaux du travail n’est pas plus exercée par ceux qui pourraient le faire : les pays de l’Union Européenne, les syndicats et les ONG.

Au delà de ces axes de recherche, cette thèse interroge les liens entre le droit et les autres disciplines des sciences humaines et sociales qu’il s’agisse de l’économie, des relations internationales, de l’Histoire ou de la philosophie.



1ère année d'inscription en thèse : 2011

Directeur de thèse : Sylvie Ciabrini